CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre Jihane Agency LLC (ci-après « Jihane Agency »), prestataire de services d’Online Business Management, et toute cliente professionnelle (ci-après « la Cliente ») ayant recours aux services proposés dans les offres FOUNDATION, ELEVATE et RISE & SHINE.

Toute commande ou tout paiement d’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. NATURE DES PRESTATIONS

Jihane Agency propose des prestations d’Online Business Management comprenant notamment :

— FOUNDATION (diagnostic + actions initiales)

  • Audit stratégique & organisationnel

  • Analyse des process & optimisation des priorités

  • Création ou mise à jour du système d’organisation interne

  • Mise en place d’outils (Notion, Airtable, automatisations, etc.)

  • Roadmap de priorités et plan d’action

— ELEVATE (pilotage + optimisation)

  • Gestion opérationnelle du quotidien

  • Pilotage des projets, coordination d’équipe

  • Optimisation des systèmes internes

  • Mise en place de dashboards, suivi d’indicateurs

  • Support décisionnel & organisationnel

— RISE & SHINE (partenaire stratégique)

  • Accompagnement haute intensité

  • Pilotage global du business (vision, objectifs, planification)

  • Gestion d’équipe & organisation

  • Création et amélioration d’infrastructures digitales

  • Automatisations avancées & optimisation stratégique

Les prestations sont réalisées à distance, principalement via outils en ligne.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute validation de devis, paiement d’acompte ou signature électronique vaut accord total sans réserve.

Aucune condition particulière ne peut primer ces CGV sauf accord écrit signé des deux parties.

4. COMMANDE & VALIDATION

Une prestation est considérée comme confirmée lorsque :

  1. Le devis est validé par écrit ou par signature électronique ;

  2. Un acompte de 50% est réglé (non remboursable) ;

  3. Une date de démarrage est convenue.

En cas d’annulation par la Cliente avant le démarrage du projet, l’acompte reste dû.
En cas d’annulation après démarrage, les prestations réalisées restent facturables.

5. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les prix sont exprimés en euros.

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via une plateforme sécurisée.

  • L’acompte est obligatoire pour réserver une place.

  • Le solde doit être payé avant la livraison des livrables ou la clôture de la période d’accompagnement.

Retards & non-paiement

  • Toute facture impayée entraîne la suspension immédiate des prestations.

  • Des frais de retard peuvent être appliqués (minimum 40€ + 10% du montant dû / mois).

Jihane Agency se réserve le droit de refuser tout nouveau projet en cas de précédents impayés.

6. DÉLAIS & LIVRABLES

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la rapidité de réponse de la Cliente

  • la charge de travail du moment

  • les éventuelles validations intermédiaires

Les livrables (dashboards Notion, systèmes, plan d’action, documents internes…) sont transmis sous format numérique.

7. RESPONSABILITÉ

Jihane Agency s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux standards de l’OBM.

La responsabilité de Jihane Agency ne peut être engagée en cas :

  • de décisions prises par la Cliente suite à une recommandation stratégique

  • de dysfonctionnement lié à des outils externes (Notion, Airtable, Zapier, CMS, etc.)

  • de retard imputable à la Cliente (absence de réponses, absence de validation, matériel non fourni)

  • de perte de données résultant d’une mauvaise manipulation de la Cliente

  • d’utilisation détournée des outils créés

8. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations transmises par la Cliente sont strictement confidentielles.

Jihane Agency s’engage à :

  • protéger les accès, identifiants, données internes

  • ne jamais divulguer les informations à des tiers

La Cliente autorise Jihane Agency à mentionner son nom/marque dans son portfolio sauf refus écrit.

9. DROITS D’AUTEUR & USAGE

Tous les systèmes, templates, documents et dashboards créés restent la propriété intellectuelle de Jihane Agency tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.

Une fois la facture soldée, la Cliente obtient un droit d’usage mais pas un droit de revente ou de diffusion.

10. RÉTRACTATION & RÉSILIATION

Les prestations d’OBM étant des services personnalisés réalisés sur mesure, aucun droit de rétractation ne s’applique.

En cas de résiliation anticipée par la Cliente, les sommes versées restent dues et les prestations réalisées sont facturées.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit du Nouveau-Mexique (USA).

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

12. ACCEPTATION FINALE

La validation du devis et/ou le paiement de l’acompte implique que la Cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.